Comment porter plainte pour harcelement psychologique?

Comment porter plainte pour harcèlement psychologique?

Vous pouvez porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) en cas de harcèlement psychologique au travail. La CNESST va d’abord analyser votre plainte et pourrait demander une enquête au besoin.

Comment se déroule une enquête pour harcèlement?

A l’issue des auditions la commission d’enquête établit un compte rendu, lequel peut se présenter comme suit. A la suite de la dénonciation d’acte (ou d’actes) de harcèlement formulée par un salarié de l’entreprise, la commission a procédé à une enquête auprès d’une partie des salariés de l’entreprise.

Quel est le harcèlement moral au travail?

Le harcèlement moral au travail est constitué de plusieurs conduites qui ont pour objet ou comme effet (selon que l’auteur agit de façon intentionnelle ou non) : de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne

Quel est le harcèlement à l’encontre d’un salarié?

Le harcèlement à l’encontre d’un salarié est constitué par les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Que désigne le harcèlement sexuel au travail?

Le harcèlement sexuel au travail désigne tout comportement non désiré à connotation sexuelle ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Quelle est la évolution du harcèlement?

Pendant la dernière décennie nous constatons une évolution au niveau du harcèlement. Le har-. cèlement devient de plus en plus fréquent ou est plus accentué dans les médias : des agressions dans le trafic, le harcèlement sexuel (au travail ou ailleurs), la violence au travail, le harcèlement à l’école et au travail.

Faites une plainte à la CNESST ou à la Commission des droits de la personne. Vous pouvez porter plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) en cas de harcèlement psychologique au travail.

Quand porter plainte contre harcèlement?

PORTER PLAINTE POUR HARCÈLEMENT MORAL

• propos ou imposition de situations humiliantes.
• injures, brimades ou dénigrement.
• menaces, pressions.
• propos obscènes.
• messages malveillants, par téléphone ou voie électronique.
• visites inopportunes, sur le lieu de travail, au domicile et même sur un lieu de loisir.

Est-ce que l’intimidation est un problème au travail?

Oui, l’intimidation est un problème en milieu de travail. Au Canada, les lois sur la santé et la sécurité au travail comprennent le concept de diligence raisonnable.

Quel est le droit au travail?

Le droit au travail est une liberté fondamentale proclamée dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. » (Article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948).

Quelle est l’intimidation?

L’intimidation, ce sont des paroles, des gestes, des images ou des comportements qui blessent, humilient, excluent socialement une personne ou qui ont pour effet de faire perdre l’estime de soi. Elle survient généralement lorsqu’il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime.

Quand l’intimidation porte sur des motifs interdits?

Lorsque l’intimidation porte sur des motifs interdits et s’apparente à de la discrimination ou du harcèlement, la victime peut dénoncer ce comportement auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.