Comment poser une question au conseil municipal?

Comment poser une question au conseil municipal?

Les questions peuvent être posées par des citoyens, des associations, des collectifs d’habitants par courrier ou courriel à l’attention du Maire, ou via le site internet de la collectivité.

Qui remplace un adjoint Demissionnaire?

Lorsqu’un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours (article L 2122-14 du CGCT). Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d’élections complémentaires.

Comment faire virer un adjoint au maire?

Procédure ; indemnités ; délibération. Un maire peut donc, assez librement, retirer ses délégations de fonctions à un adjoint au maire. Cette mesure n’a pas à être motivée (voir CE, 29 juin 1990, De Marin, req.

Quelle question poser à un maire?

➔ Que faîtes-vous dans votre journée de maire? ➔ Quel est le rôle d’un adjoint? ➔ Que se passe-t’il si personne ne se présente? ➔ Combien y- a -t’il de conseillers municipaux?

Comment exclure un membre d’une association?

Faute grave. Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave (par exemple, des agissements préjudiciable aux intérêts de l’association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité.).

Est-ce que la perception des indemnités de fonction d’un conseiller municipal?

Il peut néanmoins être rappelé que la perception des indemnités de fonction d’un conseiller municipal est conditionnée par l’exercice effectif des fonctions ( art. L.2123-24-1 du CGCT ).

Comment sont élus les membres du conseil syndical?

Ces membres sont élus pour une durée qui ne peut excéder trois ans, à la majorité absolue, en assemblée générale des copropriétaires. En l’absence de majorité ou de candidat, le syndic peut saisir le tribunal judiciaire en vue que soient nommés les membres du conseil syndical.

Quelle est la radiation d’un membre d’une association?

Lorsqu’un membre d’une association ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l’association, la radiation du membre est alors automatique. Il ne s’agit pas d’une exclusion. Cela peut par exemple, être le cas d’un membre d’une association de locataires qui déménage.