Comment regler le probleme de nuisances sonores?

Comment régler le problème de nuisances sonores?

Si malgré les sollicitations et la mise en demeure d’agir, le propriétaire ne daigne pas régler le problème de nuisances sonores liées à son locataire, il s’expose alors à des sanctions. En effet, l’article 1719 du Code Civil l’oblige à contraindre son locataire de jouir paisiblement du logement qu’il loue.

Pourquoi le bailleur doit-il assurer la quiétude de son locataire?

Le bailleur est obligé d’assurer la quiétude de son locataire. Les bailleurs doivent prendre au sérieux les doléances de leurs locataires et veiller à leur assurer une tranquillité minimale dans le logement loué : c’est ce que vient de rappeler une jurisprudence récente, après plainte d’un locataire liée à des nuisances sonores d’un voisin.

Quelle est la responsabilité du locataire dans une copropriété?

Propriétaire : quelle est votre responsabilité en cas de nuisance de votre locataire dans une copropriété? Le locataire d’un logement est évidemment le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage.

Quels sont les troubles de jouissance imputables au propriétaire?

Les troubles de jouissance imputables au propriétaire. La loi exige d’un bailleur de faire le nécessaire pour que le logement loué ne présente pas de vice ou de défaut empêchant l’habitation : le locataire doit pouvoir s’y installer et y vivre dans la tranquillité.

Est-ce que le locataire est le premier responsable des nuisances de voisinage?

Si le locataire est le premier responsable des nuisances qu’il génère, la jurisprudence reconnait que « la victime d’un trouble de voisinage trouvant son origine dans l’immeuble donné en location peut en demander réparation au propriétaire ».

Est-ce que votre locataire est l’auteur de ces nuisances?

Étant donné que votre locataire est l’auteur de ces nuisances, il devient donc le premier responsable. De fait, les personnes victimes de ces troubles du voisinage s’adressent, généralement, en premier lieu à votre locataire afin de lui demander de cesser ses nuisances.

Est-ce que le locataire est le principal responsable des troubles du voisinage?

Si le locataire est le principal responsable des troubles du voisinage causés, vous avez l’obligation d’engager certaines démarches auprès de lui afin de faire cesser ces nuisances. Sinon, votre responsabilité peut aussi être engagée ce qui engendrerait certaines sanctions.