Comment renouveler son dossier de logement social?

Comment renouveler son dossier de logement social?

Le portail www.demande-logement-social.gouv.fr vous permet désormais d’effectuer en ligne, les démarches de renouvellement annuel et/ou de mise à jour de la demande de logement social (par exemple en cas de changement d’adresse, d’évolution de la composition familiale, des communes demandées, des revenus…).

Quand renouveler un récépissé?

Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Comment prendre Rendez-vous pour renouvellement de récépissé?

Renouvellement de récepissé

1. Connectez-vous au site : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers.
2. Suivez les instructions.
3. Veillez à joindre les pièces justificatives.
4. Vous serez convoqué par mail pour venir retirer votre document en préfecture.

Comment distinguer la prorogation et le renouvellement?

Juridiquement, on distingue la prorogation (augmentation de la durée initialement prévue au contrat), le renouvellement (un nouveau contrat est conclu à l’issue du premier) et la reconduction (les relations contractuelles entre les parties sont poursuivies sans qu’aucun mécanisme de prorogation ou de renouvellement ne soit intervenu).

Comment demander le renouvellement de votre récépissé?

Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s’il arrive à expiration. Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement. Où s’adresser? Le récépissé autorise-t-il à travailler?

Quel est le renouvellement du contrat de location?

Lorsque l’augmentation de loyer est applicable, le renouvellement du contrat de location peut alors faire l’objet d’un nouveau bail écrit ou d’un avenant.

Comment procéder au renouvellement du bail de location?

Le renouvellement du bail de location est en principe automatique, par tacite reconduction. Toutefois, dans certains cas, des modifications au contrat de location initial sont envisageables comme une augmentation de loyer.

Comment faire pour refaire une nouvelle carte gris elle est abîmé?

Il est tout à fait possible d’en faire établir une nouvelle. Vous devez pour cela effectuer une demande de duplicata. Depuis fin 2017, ce type de démarche se fait exclusivement en ligne sur le site officiel de l’ANTS ou via une plateforme internet agréée par le Ministère de l’Intérieur.

Comment refaire ses papiers d’identité quand on a tout perdu?

Que vos papiers aient été perdus ou volés, il faut faire une déclaration de perte ou de vol au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie du lieu où s’est produit l’événement. Il vous sera délivré un récépissé. Ce document sera indispensable pour le renouvellement ou l’édition du duplicata de vos autres documents.

Comment retrouver des papiers perdus?

Si vos papiers d’identité ont été perdus, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers. À noter : il faut commencer par remplacer votre carte nationale d’identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d’identité valide pour demander les autres documents.

Comment savoir où en est mon dossier de logement social?

> Deux choix s’offrent à vous pour suivre l’avancement du traitement de votre demande : directement, via le portail du Fichier partagé du Doubs, sur votre espace privé grâce aux identifiants personnels qui vous ont été adressés après enregistrement de votre demande de logement.

Où en est mon dossier logement social?

Pour accéder à un dossier déjà déposé, vous avez besoin de votre code de télédemandeur et de votre numéro unique d’enregistrement. Une fois votre dossier affiché, vous pouvez le modifier, en cas d’évolution de vos revenus, de votre situation familiale, etc.

Est-ce que le duplicata de carte grise est payant?

Le coût d’un duplicata de carte grise Obtenir un duplicata de carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI et uniquement la redevance d’acheminement forfaitaire, soit 2,50 euros, sera à acquitter.

Comment faire un renouvellement de carte grise?

Depuis 2017, les demandes de duplicatas comme les demandes de carte grise classiques ne peuvent plus être effectués dans de nombreuses préfectures. Il est désormais nécessaire de faire cette demande en ligne en passant par un prestataire agréé comme celui que nous vous recommandons sur ce site.

Comment faire en cas de perte de portefeuille?

Vous devez obligatoirement vous adresser à la police, pour en déclarer la perte ou le vol. Si vous pensez vous être fait voler votre portefeuille, une déclaration de vol sera alors plus adaptée. Effectuez ensuite avec la police une déclaration détaillée de tous les documents perdus ou volés.

Comment retrouver son numéro unique d’enregistrement logement social?

Pour obtenir au plus vite le numéro unique indispensable à toute demande, connectez-vous sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous l’obtiendrez en moins de 5 jours en même temps que l’attestation d’enregistrement de votre demande.

Comment déclarer la disparition de votre permis?

Dès que vous constatez la disparition de votre permis, après vous être assuré de ne pas l’avoir égaré chez vous ou dans votre véhicule, vous devez rapidement déclarer la perte commissariat de police, ou à la gendarmerie, selon votre lieu de résidence pour pour éventuellement déposer une plainte.

Comment déclarer une perte ou un vol de permis?

Déclaration de perte ou de vol de permis. Dès que vous constatez la disparition de votre permis, après vous être assuré de ne pas l’avoir égaré chez vous ou dans votre véhicule, vous devez rapidement déclarer la perte commissariat de police, ou à la gendarmerie, selon votre lieu de résidence pour pour éventuellement déposer une plainte.

Comment faire une demande de renouvellement de permis?

Attention : Pour un cas de vol, cette déclaration doit impérativement être déposée au commissariat de police ou à la gendarmerie. Un récipissé vous sera remis en échange de votre dépôt de plainte. La demande de renouvellement ou de duplicata de permis se fait directement à la préfecture (ou parfois en sous-préfecture) selon votre localité.

Quelle est votre attestation de perte de votre permis de conduire?

Dès la procédure de demande terminée, vous recevrez une attestation de perte de votre permis de conduire. Elle sera disponible dans votre espace personnel ANTS. Valable deux mois, elle vous permettra de conduire en attendant de recevoir votre nouveau permis. Vous recevrez ensuite un mail pour vous informer du traitement de votre demande.