Comment savoir si qqn est en GAV?
Table des matières
Comment savoir si qqn est en GAV?
Pour localiser le gardé à vue, il est préférable de connaitre :
- Le type d’infraction qui peut lui être reproché : cela permet de localiser le service.
- Le lieu d’interpellation.
- L’heure d’interpellation.
- Éventuellement, le nom de la personne avec le gardé à vue a pu être interpellé (amie, compagne, etc.).
Pourquoi la police peut nous appeler?
Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le 112.
Qui peut placer en GAV?
Il faut qu’il existe des raisons valables pouvant faire croire que la personne a commis ou tenté de commettre une infraction. Un officier de police judiciaire (OPJ), à son initiative ou sur instruction du procureur de la République, peut décider d’une garde à vue. L’OPJ peut être un policier ou un gendarme.
Pourquoi vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions posées par un policier?
Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions posées par un policier. En fait, il a le devoir d’informer un suspect de son droit de garder le silence. Il doit aussi l’avertir que toute déclaration qu’il fera pourrait être retenue contre lui si jamais il y avait un procès.
Comment éclaircir les agents de la police municipale?
Essayons dans un premier temps d’éclaircir de qui les agents tiennent leur compétence, puis les moyens et les pouvoirs dont ils disposent. Les agents de la police municipale sont compétents sur le territoire de leur commune.
Est-ce que les policiers veulent poursuivre leur enquête?
Si les policiers veulent poursuivre leur enquête, ils peuvent vous demander de les suivre au poste de police. Si vous n’êtes pas en état d’arrestation ou en détention et que vous ne voulez répondre à aucune question, vous avez le droit de vous en aller.
Comment arrêter un policier pour une infraction de poursuite sommaire?
Un policier peut vous arrêter pour une infraction de poursuite sommaire si vous êtes en train de commettre cette infraction ou si un mandat d’arrêt a été émis contre vous. Pour rendre l’arrestation légale, le policier doit s’identifier et déclarer que vous êtes en état d’arrestation. Le policier doit vous informer du motif de votre arrestation.