Comment se procurer le 846a?

Comment se procurer le 846a?

Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance. Afin d’obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d’immatriculation du véhicule.

Quel justificatif pour une carte d’identité?

votre carte d’identité une photo d’identité récente et conforme aux normes. un justificatif de domicile, comportant votre nom et prénom, daté d’il y a moins d’un an. un numéro de pré-demande si vous avez commencé une démarche en ligne.

Quels sont les documents à réunir par l’acheteur de la voiture?

Papiers à réunir par l’ACHETEUR. Si vous êtes l’acheteur de la voiture, voici la liste des documents et papiers à réunir pour pouvoir acheter) : Carte d’identité ou passeport valide (livret de famille si vous êtes marié) La déclaration de cession (CERFA 15776*01) que le vendeur a aussi de son côte en double.

Quels sont les papiers à fournir pour vendre sa voiture?

Les papiers et formalités à fournir pour vendre sa voiture sont les suivants : 1 Le certificat de cession ; 2 Le certificat de non-gage ; 3 Le procès-verbal de contrôle technique ; 4 La carte grise ; 5 La déclaration de cession du véhicule.

Quels sont les certificats pour procéder à la vente de la voiture?

Pièces à réunir pour procéder à la vente de la voiture Le certificat de cession Le certificat d’immatriculation (ou « carte grise ») Le certificat de situation (anciennement « certificat de non-gage ») Le certificat de contrôle technique

Que devez-vous fournir pour vendre votre véhicule?

Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : 1 La carte grise barrée ; 2 Un certificat de cession ; 3 Le PV de contrôle technique ; 4 Le certificat de non-gage. More