Comment sont utilisees les dashcams en France?
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Comment sont utilisées les dashcams en France?
En vertu de l’article 226-1 du Code pénal, les dashcams peuvent être utilisées en toute légalité en France. Contrairement aux dispositifs de vidéosurveillance, elles ne portent pas atteinte à la vie privée. Bien entendu, les images doivent être enregistrées depuis un lieu privé, et ne concernent pas des endroits privés.
Quelle est la légalité de la dashcam?
Aux États-Unis, la dashcam est un dispositif très utilisé et qui est tout à fait légal. Environ 80 \% des conducteurs en installent dans leurs véhicules. En Russie, les conducteurs sont obligés d’installer une dashcam. Cette disposition étant prise pour 2 raisons : la corruption et les personnes se jetant sur les voitures.
Quelle est la pratique des dashcams en Russie?
La pratique des dashcams est très démocratisée en Russie notamment, afin de permettre aux conducteurs de conserver des preuves en cas d’accident de la route. Les vidéos issues de ces dashcams abondent particulièrement sur les réseaux sociaux ou site de partage en ligne.
Est-ce que la dashcam doit être placée au bon endroit?
Toutefois, il existe quand même une contrainte au niveau du Code de la route. Il s’agit des règles de visibilité. En effet, la dashcam ne doit en aucun cas être encombrante pour éviter de réduire considérablement la visibilité du conducteur. Elle doit donc être placée au bon endroit et la taille ne doit pas être trop significative.
Comment les images et les vidéos sont utilisées par une dashcam?
Les images et les vidéos capturées par ce dispositif peuvent servir de preuves en cas de litige (ou d’infraction routière). En revanche, l’article 226-1 du Code pénal interdit l’utilisation et la diffusion des images enregistrées par une dashcam sans l’autorisation des personnes qui y figurent.
Que prévoit la législation pour l’utilisation d’une dashcam?
Que prévoit la législation pour l’utilisation d’une dashcam ? Il est tout à fait possible d’installer une caméra embarquée dans sa voiture. Un conducteur peut en effet prendre des photos ou enregistrer des vidéos sur la voie publique. En ce qui concerne l’utilisation d’une dashcam en France, il y a des règles strictes à respecter.
Est-ce que les voitures sont équipées d’une dashcam?
Mais depuis 2014, les voitures commercialisées sont systématiquement équipées d’une dashcam. Et en 2015, il y a obligation d’en posséder une. Quant à nos voisins anglais, seuls les taxis ont obligation d’en posséder une, tandis que certaines assurances les proposent aux jeunes conducteurs contre une baisse de leurs cotisations d’assurance.