Comment vendre des chatons LOOF?
Table des matières
- 1 Comment vendre des chatons LOOF?
- 2 Quelle est la législation pour un chaton?
- 3 Comment déclarer la vente de chiots?
- 4 Qui peut vendre un chien et quelles sont les obligations?
- 5 Quelle est la fiscalité des bénéfices de la vente de chien ou de chat?
- 6 Qui sont autorisés à vendre des chiens et des chats?
Comment vendre des chatons LOOF?
Toute offre de vente de chats ou de chiens doit comporter les informations suivantes : Votre numéro d’immatriculation au répertoire sirène. Âge des animal. Mention de son inscription ou non au Livre des Origines Français (LOF) s’agissant d’un chien, ou au Livre officiel des origines félines (LOOF) s’agissant d’un chat.
Comment vendre ses chiens?
La démarche à suivre pour vendre son chien
- Votre numéro SIREN si vous êtes soumis à cette obligation (d’après les critères évoqués précédemment).
- Une attestation de cession.
- Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins du chien.
- Un certificat vétérinaire attestant de la bonne santé du chien.
Quand doivent être vendus les chiens et les chats?
Pour pouvoir être vendus, les chiens et les chats doivent être âgés de plus de 8 semaines. Avant 8 semaines, un chiot ou un chaton n’est pas sevré. Un chat ou un chien doit être identifié au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) avant d’être vendu. L’identification est effectuée par un vétérinaire.
Quelle est la législation pour un chaton?
En France, la législation régit de façon stricte la vente et le don d’un animal de compagnie. Ainsi, un chaton (tout comme un chiot d’ailleurs) peut être cédé à titre gratuit ou onéreux uniquement dès lors qu’il a atteint l’âge de 8 semaines.
Comment donner des cadeaux à votre chat?
Certains éleveurs donneront des calendriers de vermifuge, des petits cadeaux des croquettes, cela n’est en aucun cas une obligation. Pour le bien être de votre petit, demandez un morceau de tissu ou un jouet avec l’odeur de la mère. Vous voilà parti pour des années de vie commune avec votre chat.
Quel est l’acompte demandé pour un chaton?
Lors de la réservation un document est établi et un acompte est demandé allant d’un tiers à la moitié du prix du chaton. Vous signez ce document, et en gardez une copie. Attention : si vous changez d’avis et ne prenez plus de chaton, cet acompte sera alors perdu.
Comment déclarer la vente de chiots?
Vous devez vous déclarer en préfecture au moins 30 jours avant toute vente d’animal. La déclaration s’effectue en ligne ou par courrier à votre DDPP . Avant d’effectuer votre déclaration, vous devez choisir un vétérinaire sanitaire et lui faire compléter le formulaire dédié.
Comment réserver un chaton?
Vous pouvez également vous rapprocher du refuge de la SPA le plus proche de votre domicile. Vous y trouverez des chats adultes à adopter, mais également, des chatons qui cherchent un foyer. Enfin, vous pouvez faire des recherches sur Internet et les sites d’échange et de vente entre particuliers.
Comment se déclarer en tant qu’éleveur?
La déclaration de l’élevage canin doit se faire auprès de la chambre d’agriculture en vue d’obtenir un numéro SIREN. Si vous vendez plus d’une portée par an, vous devez aussi faire une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations et disposer d’un certificat de capacité animalier.
Qui peut vendre un chien et quelles sont les obligations?
Qui peut vendre un chien ou un chat? Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries,…) sont les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens. Est considéré comme un éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant.
Quel est l’âge légal pour donner des chatons?
A quel âge donner les chatons? Sachez que l’âge légal pour donner des chatons a été fixé à 8 semaines. Dans la pratique, cet âge est beaucoup trop précoce : le chaton n’est pas complètement sevré, tétant encore de temps en temps sa mère, et son éducation maternelle n’est pas terminée…
Est-ce que les chiens et les chats doivent être pucés ou tatoués?
Puce et tatouage. Les chiens et les chats doivent être pucés ou tatoués avant d’être vendus. Il en est de même des chiens de plus de 4 mois et des chats de plus de 7 mois en dehors de toute cession.
Quelle est la fiscalité des bénéfices de la vente de chien ou de chat?
Impôt et fiscalité Les bénéfices de la vente d’un chien ou d’un chat sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le vendeur doit donc les indiquer sur sa déclaration de revenus annuelle, en tant que bénéfices non-commerciaux (BNC).
Quels sont les bénéfices de la vente d’un chien ou de chat?
Les bénéfices de la vente sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez donc les déclarer aux impôts. Petites annonces. Une annonce de vente d’un chien ou d’un chat doit comporter les mentions obligatoires suivantes : l’âge de l’animal et son inscription ou non à un livre généalogique (chien ou chat de race) ;
Comment trouver un chat à vendre à bon prix?
Les circonstances font qu’ils ne sont plus en mesure de s’en occuper. Alors, c’est une chance à saisir pour vous procurer un chat à vendre à bon prix. Cette partie des petites annonces est entièrement consacrée aux chats, c’est dans celle-ci que vous trouverez votre chat à vendre tant recherché.
Qui sont autorisés à vendre des chiens et des chats?
Seuls, les éleveurs et les animaleries, immatriculés auprès de la chambre agriculture sont autorisés à vendre des chiens et des chats. L’activité d’élevage consiste à vendre au moins un chien ou un chat issu d’une femelle reproductrice dont vous êtes détenteur.
Comment déclarer une portée de chiens ou de chats par an?
Un particulier qui vend plus d’une portée de chiens ou de chats par an doit également déclarer cette activité à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).