Comment verifier si un nom est depose?
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Comment vérifier si un nom est déposé?
Pour vous aider, l’INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Comment savoir si une compagnie est fiable?
Comment savoir si une société est fiable?
- Vérifiez l’existence de la société dans les publications officielles.
- Vérifiez le site de l’entreprise.
- Contrôlez les chefs d’entreprise.
- Vérifiez l’adresse de livraison de l’entreprise cliente.
- Vérifiez les performances financières de la société
Comment vérifier le SIRET d’un Auto-entrepreneur?
Il est donc possible de vérifier le numéro SIRET d’une entreprise en vous rendant sur le site du répertoire SIRENE – sirene.fr – et en effectuant l’une des trois actions suivantes selon votre préférence : effectuer une recherche à partir du numéro SIRET de l’entreprise, télécharger la base SIRENE, ou bien faire une …
Comment vérifier la disponibilité de votre nom commercial?
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national du commerce et des sociétés ainsi que la base SIRENE de l’INSEE.
Comment vérifier l’existence d’un nom de marque?
Pour vérifier l’existence d’un nom de marque, il faut procéder à plusieurs recherches sur le site de l’INPI. Recherche 1 : vérifier qu’il n’y a pas de dépôt d’une marque similaire dans le même secteur d’activité. A partir de la « base marques » de l’INPI, vous pourrez effectuer vos recherches sur le site.
Comment savoir si un signe a été déposé ou enregistré?
a- Savoir si un signe est déposé ou enregistré : une information relativement accessible Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez.
Comment vérifier que les noms sont disponibles?
Dans tous les cas, avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu’ils sont disponibles. Cette vérification s’effectue par une recherche d’antériorité par rapport à différentes catégories de noms regroupées dans des bases de données.