Est-ce que la residence principale est exempte de loyer?
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Est-ce que la résidence principale est exempte de loyer?
Lors de la disposition de la résidence, cette portion de la maison ne sera donc pas exemptée à titre de résidence principale pour le contribuable. Si la résidence est la propriété du fils, mais qu’il en habite le sous-sol et laisse sa mère habiter au rez-de-chaussée sans qu’elle n’ait à payer de loyer.
Comment réclamer l’exemption pour résidence principale?
Si la maison a deux numéros civiques et qu’elle est la propriété exclusive du fils, il ne pourra réclamer l’exemption pour résidence principale que pour la portion de la résidence qu’il occupait puisqu’il n’a pas « habité normalement » le rez-de-chaussée, seule sa mère y a habité.
Pourquoi Sylvie n’a pas droit à l’exemption pour résidence principale?
Sylvie n’a pas raison : elle a tout de même droit à l’exemption pour résidence principale, donc elle n’aura pas de gain en capital à payer à la vente de sa maison.
Comment bénéficier de l’exemption?
Elle peut être une maison, un chalet, une maison flottante ou même une roulotte. Pour bénéficier de l’exemption, le logement doit avoir été « normalement habité » au cours de l’année par le contribuable, son époux ou conjoint de fait, son ex-époux ou ex-conjoint de fait, ou par un enfant du contribuable.
Quelle est la résidence principale de la famille?
Il ne suffit pas que l’habitation se situe dans l’une des catégories ci-haut. La Loi de l’impôt sur le revenu définit ce qu’est une résidence principale et présente différents critères afin que la résidence ou le logement de la famille puisse être désigné comme résidence principale au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Pourquoi les résidences principales sont exemptes d’impôts?
Les résidences principales sont exemptes d’impôts sur les gains en capital. Toutefois, le contribuable ne peut se prévaloir de l’exemption qu’au moment où il se départit de la résidence, que ce soit lorsqu’il vend ou donne la propriété ou lorsque lui-même décède ou émigre à l’étranger.