Est-ce que le conge de maladie peut etre suspendu?
Est-ce que le congé de maladie peut être suspendu?
Le Conseil d’Etat avait en effet déjà jugé qu’un agent ne peut être suspendu qu’à l’issue de son congé de maladie (CE, 29 octobre 1969, Commune de Labeurvière, publié au recueil Lebon) et que le placement en congé de maladie met automatiquement fin à la mesure de suspension (CE, 26 juillet 2011, M. Bruno A., n° 343837).
Quelle est la suspension du contrat de travail pour arrêt maladie?
La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie. L’ arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Cette suspension est valable sous réserve que l’absence soit : que la maladie soit réelle.
Que signifie l’arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie?
L’ arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Cette suspension est valable sous réserve que l’absence soit : que la maladie soit réelle. Contrairement aux autres cas de suspension du contrat de travail, l’arrêt maladie exige le maintien total ou partiel de la rémunération.
Quelle est la période de suspension des congés payés?
La période de suspension est alors prise en compte pour le calcul des congés payés, notamment pendant : un congé de formation, un congé de maternité, paternité et d’adoption, un congé pour événements familiaux, un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle.
Quelle est la suspension du contrat de travail pour cause de maladie?
La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie. L’arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Cette suspension est valable sous réserve que l’absence soit : temporaire, justifiée par un certificat médical, que la maladie soit réelle.
Quelle est la durée du congé de maladie ordinaire?
La durée du congé de maladie ordinaire peut être d’un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en cas d’année bissextile).