Ou trouver le code de cession de vehicule?
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Où trouver le code de cession de véhicule?
Afin d’obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.
Comment immatriculer une voiture sans papiers?
Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants :
- Facture d’achat ou certificat de cession du véhicule.
- PV du contrôle technique.
- Certificat d’assurance de la voiture.
- PV de réception à titre isolé
Où trouver le code de cession sur le certificat de cession?
Où se procurer un code de cession? Le numéro du code de cession sera donc remis au vendeur suite à l’enregistrement de cession du véhicule immatriculé sur le site Internet de l’ANTS. Il ne figure pas sur le certificat d’immatriculation, mais il s’affiche automatiquement à la fin du processus de déclaration de cession.
Comment vendre une auto à un particulier?
Vente d’une auto à un particulierTransfert de propriété et immatriculation de l’auto. L’acheteur et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. Vous devez vous rendre dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire.
Comment enregistrer la vente de votre véhicule?
Enregistrer en ligne la vente de votre véhicule. Vous suivez l’avancement de l’enregistrement de la déclaration de cession du véhicule. Une fois enregistré sur les serveurs de l’Administration, vous recevez un accusé d’enregistrement de déclaration de cession qui prouve la cession du véhicule.
Quels sont les preuves pour prouver la propriété d’une voiture?
En cas de litige sur la propriété d’une voiture, c’est donc à la personne ne l’utilisant pas de prouver que celle-ci lui appartient. Les preuves pouvant être apportées sont le certificat de cession, la facture, le prêt contracté pour l’achat.
Pourquoi déclarer la vente de son véhicule en ligne?
Mais déclarer la vente de son véhicule en ligne présente un autre intérêt : cette démarche permet d’informer l’administration que vous n’êtes plus légalement responsable du véhicule vendu ou donné.