Quand Passe-t-on a Demi-traitement dans la fonction publique?

Quand Passe-t-on à Demi-traitement dans la fonction publique?

La durée du congé de maladie ordinaire peut être d’un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en cas d’année bissextile). Pendant cette période d’un an maximum, vous avez droit à 3 mois de rémunération à plein traitement (90 jours) et 9 mois à demi-traitement (270 jours).

Quand Passe-t-on à Mi-traitement?

Les 9 mois suivants, l’agent passe à mi-traitement. Si les primes sont réduites de moitié, certaines indemnités peuvent être maintenues dans leur intégralité, c’est le cas notamment de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT) .

Qui paie les indemnités journalières d’un fonctionnaire?

La CPAM verse les indemnités journalières tous les 14 jours. La durée maximum de versement est de 360 jours par période de trois ans et ce, quel que soit le nombre de maladies. Ce délai ne s’applique pas aux IJ versée au titre des affections de longue durée (voir plus loin).

Comment reprendre son travail après arrêt maladie fonction publique?

Procédure. Le fonctionnaire en congé de maladie depuis six mois consécutifs pour une même affection, en CLM ou CLD ou pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, doit présenter une demande expresse de réintégration à temps partiel thérapeutique auprès de l’établissement employeur.

Comment les entreprises recourent à la rémunération variable?

Les entreprises recourent de plus en plus à la rémunération variable. En recourant à un tel élément de rémunération, elles recherchent la performance des salariés (plus uniquement celles de leurs commerciaux), veulent doper leurs résultats mais aussi introduire une certaine flexibilité dans le poste « rémunération » de leur budget.

Quelle est la notion de rémunération?

Dans l’inconscient collectif, la notion de rémunération renvoie à une rétribution en espèce versée mensuellement. Mais, juridiquement, la rémunération versée au titre du contrat de travail englobe bien plus d’éléments, indispensables notamment pour établir une fiche de paie et calculer les charges salariales et patronales.

Quelle est la rémunération de l’intérimaire?

La rémunération de l’intérimaire est égale à celle d’un salarié de même qualification, au même poste, au sein de l’entreprise utilisatrice. A cela s’ajoute une indemnité de congés payés et une indemnité de fin de mission.

Quel est le principe d’égalité de rémunération?

Le non-respect du principe d’égalité de rémunération est sanctionné pénalement. La rémunération de l’intérimaire est égale à celle d’un salarié de même qualification, au même poste, au sein de l’entreprise utilisatrice. A cela s’ajoute une indemnité de congés payés et une indemnité de fin de mission.