Que peut faire le voisin de votre arbre?

Que peut faire le voisin de votre arbre?

Elles peuvent soulever les dalles d’un chemin, ou même endommager un bâtiment. Que peut faire le voisin? Il a le droit de couper les racines de votre arbre qui se trouvent sur son terrain, et ce, même si l’arbre en question respecte la distance légale.

Qui a le droit de couper les racines de votre arbre?

Il a le droit de couper les racines de votre arbre qui se trouvent sur son terrain, et ce, même si l’arbre en question respecte la distance légale. Et il n’a pas besoin de votre autorisation pour le faire. Et s’il y a des dégâts? Des dégâts provoqués par les racines.

Est-ce que le propriétaire de l’arbre est-il responsable des dommages chez son voisin?

Les arbres, notamment ceux situés (trop) près de la limite du terrain voisin, peuvent occasionner des dommages sur la propriété adjacente. Dans ce cas, le propriétaire de l’arbre est-il responsable des dégâts provoqués chez son voisin?

Pourquoi vous avez le droit de vous débarrasser des racines?

Vous avez le droit de vous débarrasser des racines qui sont à la limite de votre propriété et de celle du voisin sans l’autorisation préalable de ce dernier (1). Ce droit est imprescriptible. Ainsi, peu importe que les racines courent sur votre propriété depuis plus de 30 ans ou que vous ayez acheté votre bien en l’état.

Est-ce que mon voisin peut couper les branches de mon arbre?

Mon voisin peut couper les branches de mon arbre? Selon l’article 673 du Code Civil, si les branches de votre arbre dépassent chez le-la voisin-e, sachez qu’il ou elle n’a pas le droit de les couper. Par contre, la coupe relève de votre responsabilité.

Comment couper une branche d’un arbre de son voisin?

[…] Un voisin qui constate que des branches ou racines d’un arbre de son voisin lui nuisent, peut avoir le droit de forcer son voisin de couper ces branches ou racines. Pour ce faire, il doit d’abord s’adresser à lui et lui demander de s’exécuter.

Pourquoi ne pas avoir de racines?

Les racines sont la partie souterraine des plantes et arbres. Les seuls représentants du monde botanique à ne pas avoir de racines sont les mousses. Comme le tsillandia, qu’on appelle pour cette raison « fille de l’air ». Le rôle des racines est de puiser l’eau et les nutriments dans la terre (grâce à leurs micro poils absorbants).