Quel document pour faire un duplicata de carte grise?
Quel document pour faire un duplicata de carte grise?
La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise. Une copie de l’attestation d’assurance (carte verte) valide du véhicule concerné Si le véhicule a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique en cours de validité est aussi à fournir.
Comment obtenir un duplicata de nationalité?
Pour obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, vous devez adresser une demande écrite au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité.
Comment faire un duplicata de l’acte de naissance?
La demande peut se par courriel ([email protected]), par Fax (613 235-6425) ou par courrier à l’adresse de l’Ambassade.
Comment procéder à la demande de duplicata?
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing, et que la carte grise est au nom de l’organisme prêteur, vous devez lui signaler ce vol, car c’est lui qui doit faire les démarches pour le duplicata.
Comment procéder à la demande de duplicata de votre véhicule?
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise volée (propriétaire du véhicule, copropriétaire ou titulaire d’un mandat signé). Si votre véhicule a été acheté en leasing, la carte grise est au nom de l’organisme propriétaire (société de financement ou société de location).
Comment obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation?
Pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation, le contrôle technique doit être à jour, sinon la demande ne peut pas aboutir. Toutefois, si celui-ci est dépassé, il est obligatoire d’effectuer un nouveau contrôle technique.
Comment obtenir un duplicata de votre Titre de pension?
Pour obtenir un duplicata ou une attestation. Vous souhaitez obtenir un duplicata de votre titre de pension ou une attestation de paiement, qui vaut bulletin de pension, veuillez compléter le ou les formulaires ci dessous. Pour obtenir une attestation fiscale, veuillez consulter la rubrique dédiée en cliquant ici.