Quel droit ont les parents?

Quel droit ont les parents?

Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leur enfant. Ils doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c’est-à-dire le nourrir, l’héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements…

Est-ce que tous les enfants ont les mêmes droits?

La Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989, est un texte très important. Elle donne les mêmes droits à tous les enfants du monde, filles et garçons, riches ou pauvres.

Quels sont les droits des parents?

En matière d’autorité, les droits des parents, si étendus soient-ils, ne sont pas sans limites. Tout doit être fait dans le respect dû à l’enfant et dans son intérêt. L’enfant a ainsi l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de « garde ».

Quelle est l’autorité parentale?

Pour ce qui est de l’autorité parentale, la loi est claire. Selon le code civil, celle-ci est commune, donc quel que soit le mode de garde adopté, les deux parents ont les mêmes droits sur l’enfant. Concernant les modalités de garde, il y a la garde exclusive et la garde alternée, égalitaire ou non.

Quelle est la différence entre autorité parentale et droit de garde?

Dans un premier temps, Mary Krief avocate à la cour, rappelle qu’il y a une différence entre “ autorité parentale ” et “droit de garde”. Pour ce qui est de l’autorité parentale, la loi est claire. Selon le code civil, celle-ci est commune, donc quel que soit le mode de garde adopté, les deux parents ont les mêmes droits sur l’enfant.

Est-ce que les parents peuvent agir en justice?

En pratique, les parents peuvent agir en justice et demander le concours de la force publique (c’est-à-dire la police) pour que l’enfant réintègre la maison familiale. Si la garde est un droit, elle est aussi un devoir : les parents sont tenus de loger leur enfant.