Quel est le delai de reponse suite a un permis de demolir?

Quel est le délai de réponse suite à un permis de démolir?

Le délai de réponse suite au dépôt d’un permis de démolir peut dépendre de différents éléments : D’une manière générale, la durée de traitement de votre dossier est de deux mois. Ce délai court à partir de la date de dépôt des pièces à fournir auprès de la commune.

Quel est le délai d’instruction d’un permis?

Le délai d’instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de permis. Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques, le délai d’instruction est de 3 mois. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.

Quelle est la durée de dépôt d’un permis de démolir?

La durée d’instruction d’un permis de démolir. Le délai de réponse suite au dépôt d’un permis de démolir peut dépendre de différents éléments : D’une manière générale, la durée de traitement de votre dossier est de deux mois. Ce délai court à partir de la date de dépôt des pièces à fournir auprès de la commune.

Quel est le formulaire de demande de permis de démolir?

Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir. S’il ne s’agit que d’une démolition, la demande de permis de démolir doit être faite au moyen d’un formulaire.

Pourquoi l’obtention d’une autorisation de démolir?

L’obtention d’une autorisation de démolir n’est pas nécessairement obligatoire. En effet, il existe des cas qui permettent d’être dispensé de cette formalité. Pour avoir une idée plus claire, il est impératif de vous informer sur la législation en vigueur avant d’ouvrir un chantier de démolition.

Quel est le formulaire à déposer auprès de la mairie?

Le type de formulaire à déposer auprès de la mairie va dépendre de la nature des travaux : En cas de démolition «simple», vous devez utiliser le formulaire CERFA 13405 « permis de démolir?». En cas de démolition partielle du bâtiment et de travaux de rénovation, il est requis de remplir le formulaire 13404.

Est-ce que l’annulation de permis de construire permet de démolir une bâtisse?

L’annulation de permis de construire permet aussi d’être dispensé d’une autorisation de démolir d’après une décision du Conseil d’État du 30 juillet 1997. Si la bâtisse à détruire n’a jamais fait l’objet d’un permis de construire, vous n’avez ainsi pas besoin d’un permis de démolir pour sa destruction.