Quel est le premier devoir du gendarme?

Quel est le premier devoir du gendarme?

Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, le policier ou le gendarme s’abstient de divulguer à quiconque n’a ni le droit, ni le besoin d’en connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l’exercice ou au titre de ses fonctions.

Quel statut ont les gendarmes?

Depuis 2009, la Gendarmerie nationale, qui fait partie des forces armées françaises est rattachée au ministère de l’Intérieur aux côtés de la Police nationale et de la Sécurité Civile. Placée sous l’autorité budgétaire et opérationnelle de ce ministère, elle conserve néanmoins son statut militaire.

Quelles sont les missions de la gendarmerie nationale?

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois, assurer la sécurité publique et l’ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication. La police judiciaire constitue l’une de ses missions essentielles.

Quel est la différence entre gendarmerie et police?

Policiers et gendarmes partagent un unique et même code de déontologie, ils exercent les mêmes missions mais sur des zones de compétences distinctes. La zone police est essentiellement urbaine. La zone gendarmerie est en majorité péri-urbaine, composée de villes moyennes ou de territoires plus ruraux.

Est-ce que l’ordre doit être illégal?

Mais cette exception au principe est toutefois soumise à la réunion de deux conditions suivantes : l’ordre doit être « manifestement » illégal, cet ordre, s’il était exécuté, serait de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Est-ce que l’ordre légal est extrêmement strict?

Oui, sur la base de l’article 122-4 alinéa 2 du Code pénal cité plus haut ; cependant il faut que cet ordre ait toute l’apparence d’un ordre légal. Il faut bien avoir à l’esprit que les magistrats sont extrêmement stricts dans l’appréciation de cette condition.

Quelle est la conséquence du non-respect d’un ordre hiérarchique?

En outre, le non-respect d’un ordre hiérarchique peut avoir deux conséquences : la retenue sur traitement et la sanction disciplinaire. Si le non-respect de l’obligation de contenu, et de qualité, du service est rarement sanctionné par la voie de la retenue sur traitement, il aboutit généralement à une sanction disciplinaire.

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