Quelle est la definition legale du commerce equitable?

Quelle est la définition légale du commerce équitable?

Le commerce équitable bénéficie d’une définition légale précise depuis 2005. Le législateur a renforcé successivement le texte initial pour éviter les utilisations abusives de l’allégation sur les emballages des produits. Le commerce équitable bénéficie d’une définition légale précise depuis 2005.

Comment encadrer légalement le commerce équitable?

Encadrer légalement le terme commerce équitable permet de préserver une définition exigeante du commerce équitable, éviter des appellations portant à confusion et protéger les consommateurs, les producteurs et les entreprises engagées dans les filières de commerce équitable.

Quels sont les critères de garantie du commerce équitable?

Les systèmes de garantie et les labels du commerce équitable reposent sur les critères suivants : Échanges commerciaux poursuivant le développement économique et social durable. Existence d’un dispositif de régulation des prix. Caractère démocratique des groupements de producteurs.

Quelle est la consommation de produits issus du commerce équitable?

Selon commerce équitable France, qui représente et fédère les principaux acteurs du commerce équitable en France : La consommation de produits issus du commerce équitable a plus que doublé entre 2013 et 2016 : +121\%.

Quels sont les labels de commerce équitable?

Les labels de commerce équitable permettent de garantir le respect des engagements du commerce équitable tels que définis dans la loi française et de valoriser ces engagements auprès des consommateurs à l’aide d’un logo crédible apposable sur les produits.

Quelle est la notoriété du commerce équitable?

Au niveau français en 2015 : les produits alimentaires dominent encore largement le marché du commerce équitable avec 91,8 \% des ventes ; le taux de notoriété du commerce équitable atteint 97 \%. Le commerce équitable est une des composantes du développement durable.

Comment le commerce équitable doit être appréhendé?

Le commerce équitable doit être appréhendé comme une démarche citoyenne, qui se place à l’intersection de la solidarité internationale, du développement durable, de la consommation responsable, de l’économie sociale et solidaire, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de l’égalité femmes-hommes.