Quelle est la proposition de loi sur les terres agricoles?
Quelle est la proposition de loi sur les terres agricoles?
La proposition de loi se fonde sur le constat que les terres agricoles sont aujourd’hui les premières touchées par l’ artificialisation des sols. Elles font l’objet de nombreux investissements qui concernent des projets agricoles ou non. Leur préservation est indispensable, entre autres pour conserver une souveraineté agricole.
Quelle est la loi agriculture et alimentation?
La loi agriculture et alimentation. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, issu des États généraux de l’alimentation, a été promulguée le 1er novembre 2018.
Quand a été adoptée la proposition de loi?
Le 26 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2021. Le texte avait été déposé le 9 février 2021 par le député Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues.
Comment se fonde la proposition de loi?
La proposition de loi se fonde sur le constat que les terres agricoles sont aujourd’hui les premières touchées par l’ artificialisation des sols. Elles font l’objet de nombreux investissements qui concernent des projets agricoles ou non.
Quelle est la loi sur la protection du territoire agricole?
Loi sur la protection du territoire agricole : un frein pour le développement des milieux ruraux? La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles a été adoptée par le gouvernement du Québec en 1978.
Quel est le ministère de l’agriculture pour l’agro-négoce?
Le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de l’approvisionnement (MAPA) pour l’agro-négoce, dont le ministre est depuis mars 2015 Katia Abreu. Le ministère du développement agraire (MDA), chargé de la réforme agraire, de l’appui à l’agriculture familiale dont le ministre est depuis mars 2015 Patrus Ananias.
Comment favoriser l’installation des agriculteurs?
Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agriculteurs, de lutter contre leur disparition au profit de schémas de production contrôlés par des firmes ou réalisés via des contrats d’agriculture déléguée, et d’aider le renouvellement des générations agricoles. Où en est-on?