Quelle est la strategie fonciere et immobiliere?

Quelle est la stratégie foncière et immobilière?

C’est l’objet de la stratégie foncière et immobilière. En fonction des priorités de la collectivité les outils mobilisables sont de nature différente : • Outils de maîtrise de l’aménagement • Outils de protection ou de réflexion • Outils de maîtrise du foncier • Outils financiers

Comment déduire un déficit foncier sur le revenu global?

La déduction d’un déficit foncier sur le revenu global entraîne l’obligation de louer le bien pendant 3 ans. A défaut, la déduction sera remise en cause. Plusieurs cas de figure en matière déduction en fonction du montant du déficit, du revenu global, du revenu foncier et des charges.

Quel est le sort du résultat foncier?

Revenus fonciers : le sort du résultat foncier. Publié par & le 4 juin 2018. Lorsque les loyers versés par le locataire excèdent le montant des frais et charges relatifs aux logements, ce qui est le cas le plus fréquent, votre résultat « net » foncier est positif : on parle de bénéfice foncier.

Comment se produire le déficit foncier?

Le déficit foncier. Le résultat foncier est déficitaire si les charges supérieures aux revenus. Cette situation ne peut se produire qu’en cas d’option pour le régime réel. Le déficit foncier vient alors en déduction du revenu brut global du foyer, dans la limite de 10 700 € par an.

Quel est le titre foncier définitif?

2- Titre foncier définitif et inattaquable : L’article 1er du Dahir de 1913 modifié et complété par la loi 14-07 dispose que « L’immatriculation a pour objet de placer l’immeuble qui y a été soumis sous le régime de la présente loi sans qu’il puisse y être ultérieurement soustrait …»

Quelle est la rétention foncière?

Offre foncière Approche qui surestime La rétention foncière : Adaptation de l’offre foncière aux besoins réels du territoire, en optimisant le renouvellement urbain : 2. Les étapes d’une stratégie foncière / le référentiel foncier et immobilier

Quelle est la maîtrise du foncier?

La maîtrise du foncier s’avère être une condition sine qua nonà la mise en œuvre d’une opération d’aménagement. Toutefois, elle n’est pas une fin en soi.