Quelle solution pour refuser un permis de construire?

Quelle solution pour refuser un permis de construire?

Ne perdez pas espoir, il existe des solutions suite à votre refus de permis de construire. En voici 3. La première solution est de vous acharner ! Avant de refuser catégoriquement un permis de construire, la mairie demande la plupart du temps des pièces complémentaires. Si tel est le cas, vous avez de la chance et vous pouvez encore vous rattraper.

Que doit faire un permis de construire?

Lorsqu’un permis de construire est délivré, il doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain, visible de la voie publique, afin d’être porté à la connaissance des tiers.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois suivant le projet et sa localisation. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie.

Est-ce que la construction de votre voisin ne respecte pas le permis de construire?

Bien que le permis de construire soit conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune, il se peut que la construction de votre voisin ne respecte pas le permis de construire.

Comment délivrer un nouveau permis de construire?

Le Maire peut délivrer un nouveau permis de construire comme si le refus n’avait jamais eu lieu. Pour augmenter vos chances de succès, disposez d’une deuxième voie qui est celle du recours devant l’autorité hiérarchique : Le Préfet.

Comment est adressée la demande de permis de construire?

La demande de permis de construire est adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain.

Quels travaux sont soumis à un permis de construire?

Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux. Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m².