Quelles sont les heures dites de nuit?

Quelles sont les heures dites de nuit?

Cas général. Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.

Quels sont les intérêts du compte professionnel de prévention?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.

Est-ce que le salarié peut travailler la nuit?

Lorsque, au cours d’une même période de référence, le salarié aura accompli des heures de travail « en soirée » et des heures de travail de nuit, les heures seront cumulées pour savoir s’il peut être considéré comme « travailleur de nuit ». Ces dispositions sont d’ordre public. Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit.

Quelle est l’indemnité pour le service normal de nuit?

L’indemnité est versée aux agents qui exercent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de leur temps de travail hebdomadaire entre 21 heures et 6 heures. En outre, lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, les indemnités horaires susvisées font l’objet d’une majoration.

Quel est le taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit?

– Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif – Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif à 0,90 € – Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit à 0,17 de l’heure

Quelle est la compensation salariale pour un travailleur de nuit?

Tout travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit qu’il effectue. Le repos compensateur est obligatoire, c’est une règle d’ordre public (avec ou sans convention) En revanche, la compensation salariale est fonction de la convention d’entreprise ou de l’accord de branche.

Comment sont payer les heures supplémentaires de nuit?

Le travail de nuit doit donner lieu à une compensation spécifique : soit, votre salaire est majoré, soit, vous bénéficiez de jours de repos compensatoire. Dès lors, les heures travaillées entre 5h et 6h ainsi que les heures travaillées entre 21h et 22h doivent être majorées de 10 \% par rapport à votre salaire habituel.

Quelle est la durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit?

La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance.

Quel est le quart de la marine?

Le terme quart, dans le vocabulaire de la marine, désigne le temps pendant lequel une partie de l’équipage, à tour de rôle, est de service (six heures à l’origine, soit le quart de la journée).

Pourquoi le passage d’un horaire à un horaire de nuit?

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un