Quelles sont les peines encourues par une personne physique pour financement de terrorisme?

Quelles sont les peines encourues par une personne physique pour financement de terrorisme?

– pour les personnes physiques d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 dirhams; – pour les personnes morales, d’une amende de 500.000 à 3.000.000 de dirhams, sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l’encontre de leurs dirigeants et agents impliqués dans les …

Quel est le blanchiment d’argent?

Blanchiment d’argent. Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération relevant de la criminalité financière et consistant à dissimuler la provenance illicite de fonds en les réinvestissant dans des activités légales. On parle d’argent « sale » lorsqu’il est acquis illégalement (c’est la « finance noire »).

Quel est le blanchiment d’argent ou de capitaux?

Le blanchiment d’argent ou de capitaux est une opération relevant de la criminalité financière et consistant à dissimuler la provenance illicite de fonds en les réinvestissant dans des activités légales. On parle d’argent « sale » lorsqu’il est acquis illégalement (c’est la « finance noire »).

Quel est le groupe d’Action Financière contre le blanchiment d’argent?

GAFI : Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent. Formé en 1989 par le G7, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont le but est de développer et de promouvoir une réponse internationale pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Comment lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme?

La 5 e Directive de Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Votée le 19 avril 2018, elle impose, entre autres, « la fin de l’anonymat pour les acquéreurs de cartes bancaires prépayées ou de monnaie virtuelle, une plus grande transparence des trusts et la protection des lanceurs d’alerte ».