Quels sont les documents a garder et combien de temps?
Quels sont les documents à garder et combien de temps?
Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
Quelle est l’année financière de l’organisme de bienfaisance?
La déclaration doit être retournée dans les six mois de la fin de l’année financière de l’organisme de bienfaisance. L’année financière est la période de 12 mois (pour les organismes constitués en personne morale, cette période peut s’étendre jusqu’à 53 semaines) couverte par les états financiers de l’organisme.
Quelle est la sous-section des organismes sans but lucratif?
Consultez la sous-section Organismes sans but lucratif de la section Impôts pour obtenir plus d’information. Si un OSBL effectue des ventes taxables, il est généralement tenu de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Consultez la sous-section TPS/TVH et TVQ pour obtenir plus d’information.
Est-ce que l’organisme de bienfaisance peut-il retourner un don?
Non. Cependant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) conseille à tout organisme de bienfaisance d’avertir ses donateurs éventuels s’il leur donne un reçu ou non. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut décider de donner des reçus seulement pour les dons de plus de 10 $. Un organisme de bienfaisance peut-il retourner un don?
Quelle est la limite à la participation des organismes de bienfaisance?
La loi ne prévoit plus spécifiquement de limite à la participation des organismes de bienfaisance aux activités politiques non partisane. Un organisme de bienfaisance enregistré qui fait partie de la catégorie des œuvres de bienfaisance ou des fondations publiques peut mener certaines activités commerciales pour réaliser ses fins.