Quels sont les papiers a fournir?
Table des matières
Quels sont les papiers à fournir?
Un mandat
| Situation | Documents |
|---|---|
| Titulaire personne physique | Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) Permis de conduire |
| Titulaire personne morale | Extrait Kbis de moins de 3 mois ou tout autre justificatif d’existence |
| Véhicule datant de plus de 4 ans | Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois |
Quels papiers pour demande de nationalité française?
PASSEPORT (OU TITRE DE VOYAGE SI VOUS ÊTES RÉFUGIÉ) ET PHOTOCOPIE DE TOUTES LES PAGES UTILISÉES (CACHETS, TAMPONS, VISAS). O 3 IMPRIMÉS DE DEMANDE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (CERFA Nº 12753*02) DÛMENT COMPLÉTÉS. 3 PHOTOS D’IDENTITÉ RÉCENTES ET IDENTIQUES. ATTENTION LE TIMBRE N’EST VALABLE QUE 6 MOIS.
Quelles sont les documents à fournir pour créer une entreprise?
Liste des documents juridiques obligatoires
- Les statuts juridiques définitifs.
- Un état des actes accomplis pour le compte de l’entreprise en création.
- Le procès-verbal de nomination du ou des gérant(s)/président.
- L’attestation sur l’honneur de déclaration de non-condamnation et de filiation du ou des entrepreneur(s)
Quels sont les documents à fournir pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire?
Pour cela, il doit fournir :
- Une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce,
- Une fiche d’immatriculation au registre du commerce,
- Une attestation de déclaration fiscale,
- Un formulaire de déclaration fiscale d’existence,
- Une attestation de patente,
- Une attestation de régularité fiscale.
Comment faire sa carte grise après l’achat d’un véhicule?
Informations nécessaires pour réaliser la démarche :
- Le Cerfa 15776*01 rempli avec le vendeur / donateur ;
- Un compte France Connect.
- Le code de cession transmis par le vendeur du véhicule.
- Le certificat de situation administrative détaillé
- Une carte bancaire pour le paiement des taxes ;
Quels sont les documents les plus exigés pour les exportations?
Les documents les plus souvent exigés pour les exportations sont le bordereau d’expédition international (nécessaire pour tous les envois) et la facture commerciale (obligatoire pour la plupart des envois qui contiennent des marchandises présentant une valeur commerciale, ainsi que pour la majorité des destinations en dehors de l’Union européenne).
Quels documents peuvent être demandés?
Concernant la situation du candidat, un ou plusieurs des documents qui suivent peuvent être demandés : Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation d’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposés, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
Quels sont les enregistrements obligatoires par l’ISO 9001?
Les enregistrements obligatoires requis par l’ISO 9001 : 2015 – Documents d’étalonnage des appareils de surveillance et de mesure * (clause 7.1.5.1) – Enregistrements de la formation, des compétences, de l’expérience et des qualifications (article 7.2) – Enregistrements d’examen des exigences produit / service (clause 8.2.3.2)