Qui dirige la PJ?

Qui dirige la PJ?

Plusieurs dispositions du code de procédure pénale énoncent que le procureur de la République dirige la police judiciaire. Il en est ainsi de l’article 12 : « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre ».

Quelle est la fonction de la police judiciaire?

La police judiciaire désigne l’autorité chargée de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves. Ses membres sont des fonctionnaires dotés de la qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire.

Quel est le rôle de la police judiciaire?

Travaillant sous le contrôle des magistrats, la police judiciaire est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête dans la procédure pénale. Elle constitue à ce titre l’un des principaux auxiliaires du juge.

Quelle est la police administrative?

La police administrative : il s’agit d’assurer le maintien de l’ordre public, la tranquillité et la sécurité des administrés, ainsi que la salubrité publique. Les mesures de la police administrative sont préventives et se distinguent de celles de la police judiciaire, qui répriment les atteintes à l’ordre public.

Quel est le contentieux de la police administrative?

A noter que le contentieux de la police administrative relève du juge administratif. La distinction est a priori simple. Mais elle peut se compliquer dans sa mise en œuvre, en particulier lorsque plusieurs opérations se succèdent (une opération de police administrative puis une opération de police judiciaire).

Pourquoi l’officier de police judiciaire est encadré?

Les pouvoirs de l’officier de police judiciaire sont encadrés. Malheureusement, celui qui les encadre est le Procureur de la République. S’il peut intervenir pendant la garde-à-vue/interrogatoire en cas de violation majeure d’un droit, c’est très rare dans les faits.