Qui est responsable du cimetiere?

Qui est responsable du cimetière?

Qui est responsable de la réglementation des cimetières? Aujourd’hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux. Le conseil municipal assure la gestion du cimetière, l’entretien, l’aménagement, … Toute inhumation ou exhumation doit être autorisée par le maire.

Comment retrouver la tombe d’un proche?

Bienvenue sur la page du moteur de recherche de cimetieres-de-france.fr. Effectuez vos recherches en fonction des éléments dont vous disposez (nom du défunt, département du cimetière, …), remplissez les champs correspondants et consultez la liste des résultats !

Quel est le règlement du cimetière?

A ce titre, il élabore un règlement du cimetière fixant les règles relatives aux horaires d’ouverture et de fermeture, à la largeur des allées, à la circulation des véhicules, aux plantations… La jurisprudence lui dénie le pouvoir de fonder une mesure sur des considérations esthétiques28( *).

Pourquoi le maire est chargé de la police dans le cimetière?

Aujourd’hui les cimetières sont laïcs et publics et la commune est en charge de la gestion des lieux. Le maire est donc chargé de la police dans le cimetière de sa commune, il est compétent pour faire respecter le règlement dont tout un chacun peut prendre connaissance auprès de la mairie.

Quelle est la situation juridique des cimetières d’animaux?

Selon la loi, « toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit… La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la… Le développement exponentiel des technologies de l’information et de la communication a amené de…

Quelle est l’esthétique des cimetières?

Ainsi que l’a souligné la mission d’information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, l’esthétique des cimetières mérite d’être promue, afin de favoriser la conservation du patrimoine et le recueillement des familles.