Qui fait partie de la fonction publique territoriale?

Qui fait partie de la fonction publique territoriale?

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.

Quels sont les agents territoriaux?

Un agent territorial est une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT)….Les agents territoriaux sont des fonctionnaires qui travaillent dans :

• les collectivités locales (communes, départements et régions) ;
• les établissements publics administratifs ;

Quels sont les droits et les devoirs des fonctionnaires?

Les droits et les devoirs des fonctionnaires sont définis par des législations comme la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et par des règlements et des directives adoptés dans le cadre de ces lois.

Quel est le titulaire de la fonction publique?

Une personne travaillant au sein de la fonction publique peut être un agent non-titulaire (recruté par contrat) ou bien un fonctionnaire titulaire dont les droits et obligations sont fixées par un statut (en France, statut général de la fonction publique du 13 juillet 1983).

Que signifient les expressions fonction publique et fonctionnaires?

Les expressions « fonction publique » et « fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d’utilité générale. Depuis les années 1990, le mode de travail et les conditions de travail des fonctionnaires ont été considérablement modifiés par les…

Quelle est la fonction publique au Canada?

Fonction publique La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l’État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l’élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.