Qui peut certifier conforme en France?

Qui peut certifier conforme en France?

Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Où faire certifier copie conforme?

Un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation sont habilités à certifier les documents.

Comment obtenir les copies certifiées?

En résumé, comment procéder pour obtenir les copies certifiées conformes? 1. Faites une photocopie lisible de chacun des documents à certifier (photocopier les deux côtés si le document original est recto-verso). 2. Communiquez ave un ommissaire à l’assermentation ou rendez-vous dans l’un de nos points de servie durant les heures d’ouverture.

Comment certifier les copies d’un document australien?

Si vous vous trouvez hors du territoire australien, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de l’Australie. Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que l’Australie, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

Que signifie une copie certifiée conforme?

Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : scellée par le Programme de passeport. Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie ni d’un visa ni d’un timbre figurant dans votre passeport ou votre document de voyage.

Quelle est une copie certifiée d’un document de voyage canadien?

Une copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien, notamment un passeport, est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : validée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport; certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original;