Qui peut certifier un document?

Qui peut certifier un document?

Notaire public. Avocat. Commissaire à l’assermentation.

Où faire certifier un document?

Cas général. Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

Qui peut certifier un document Québec?

Membre d’un ordre professionnel (par exemple un notaire, un pharmacien, un médecin…); Commissaire à l’assermentation (disponible ailleurs qu’au Québec, vérifier vos informations locales); Représentant de toute ambassade ou tout consulat; Juge ou juge de paix.

Comment faire certifier sa signature en mairie?

Vous pouvez vous adresser gratuitement à la mairie de votre domicile (l’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence) avec : le document avec la signature originale à légaliser ; une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

Où légaliser une signature?

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants : Document avec la signature à légaliser. Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

Ou légaliser un document à Montréal?

Centre de Service Authentification Légalisation Service Canada de Montréal. ALSC sont les premiers spécialistes d’authentification et légalisation du canada; le processus canadien qui est considéré l’équivalent à l’étampe de l’apostille qui est aussi connu sous le nom d’attestation.

Comment se fait la légalisation d’un document français?

Par contre, un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé. La démarche de légalisation se fait auprès de l’ambassade ou du consulat français établi dans le pays émetteur de l’acte. Le document doit être traduit au préalable s’il est rédigé en langue étrangère. À quoi sert la légalisation?

Quel est le délai pour légaliser un document?

Le délai pour faire légaliser un document est variable. Il dépend en partie du temps de traitement nécessaire aux autorités du pays émetteur de l’acte pour « pré-légaliser » le document. La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de double-légalisation.

Comment légaliser les documents étrangers?

La légalisation de documents étrangers peut être demandée, en France ou à l’étranger, par les autorités françaises (ministre des Affaires étrangères et européennes, ambassadeurs et chefs de poste consulaire). Pour toute information, s’adresser : en France, au consulat du pays où a été établi le document ;

Comment savoir si un document doit être légalisé?

Par exemple, un acte de naissance. Pour savoir si un document doit être légalisé, consultez le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation . Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’ambassade du pays d’origine du document.