Qui peut radier un CAC?
Qui peut radier un CAC?
La “récusation” du commissaire aux comptes (CAC) : La récusation peut-être demandée par un ou plusieurs actionnaires ou associés représentant au moins 5 \% du capital social, le comité d’entreprise, le ministère public ou l’AMF. Il faut alors nommer un nouveau CAC et un nouveau CAC suppléant.
Quand renouveler mandat CAC?
L’absence de désignation obligatoire d’un CAC est passible d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30 000 €. C’est à la fin du mandat du commissaire aux comptes (6 ans renouvelable ou 3 ans en cas de désignation volontaire), que la société est autorisée à ne pas le renouveler.
Comment procéder à la révocation du dirigeant?
La révocation du dirigeant peut être prononcée au cours d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La question n’a pas à être inscrite à l’ordre du jour puisque l’assemblée peut « en toutes circonstances » révoquer un ou plusieurs administrateurs, et procéder à leur remplacement.
Comment procéder à la révocation du président d’une SAS?
En effet, la révocation du président d’une SAS n’exige pas de rapporter une quelconque faute. Il est possible de prévoir dans les statuts une révocation avec ou sans juste motifs avec ou sans préavis. Il convient donc de vérifier vos statuts avant de décider la révocation du président. Modifier mes statuts en ligne !
Quelle est la nomination du directeur général?
le directeur général, et lui seul, propose au conseil d’administration la nomination de la personne de son choix ; les membres du conseil d’administration votent sur cette proposition et procède ou non à la nomination.
Quel est le juste motif d’une révocation abusive?
Ainsi, le juste motif peut tenir soit au comportement fautif du dirigeant, soit à une divergence de vues sur la politique sociale. En cas de contentieux, il est donc important de prendre contact avec un avocat d’affaires qui saura vous apporter toutes les garanties nécessaires pour éviter une révocation abusive, ou vous obtenir réparation.