Comment assurer le bon fonctionnement des fenetres?

Comment assurer le bon fonctionnement des fenêtres?

Le locataire doit notamment assurer le bon fonctionnement des mécanismes d’ouverture et de fermeture des fenêtres du logement (graissage des gonds et des charnières, remplacement des petites pièces abîmées…). Il doit aussi prendre en charge le remplacement des vitres brisées ainsi que la réfection du mastic qui maintient les vitres, si nécessaire.

Est-ce que le locataire doit respecter certaines obligations?

En contrepartie, le locataire doit, lui aussi, respecter certaines obligations. Le locateur a envers le locataire l’obligation notamment de : lui procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail (pouvoir utiliser le logement sans être dérangé de manière démesurée);

Est-ce que le locataire est tenu de faire valoir ses droits?

Si la situation n’est pas réglée à la fin du délai accordé, le locataire peut déposer une demande au Tribunal administratif du logement pour faire valoir ses droits. Un locateur est tenu de voir au bon fonctionnement du système qui permet le chauffage de tout logement qu’il loue.

Pourquoi les fenêtres non imperméables doivent être remplacées?

Pour ce qui est des fenêtres non imperméables, leur remplacement s’assimile à la réalisation de travaux d’ isolation. C’est la vétusté des fenêtres qui fait qu’elles doivent être remplacées. Pour info, l’obligation faite au bailleur de délivrer un logement décent implique qu’il soit conforme à une utilisation et un usage d’habitation « normaux ».

Est-ce que le propriétaire doit faire toutes les réparations nécessaires?

En application de ce même article 6, le propriétaire se doit d’entretenir les locaux et y faire toutes les réparations nécessaires (autres que locatives). En parallèle s’applique l’article 1721 du code civil, qui impose au propriétaire de garantir le bien des vices qui en empêchent l’usage.

Qui paie les réparations des fenêtres et des volets?

Exemple : location meublée, offre d’achat Locataire / Propriétaire : qui paie les réparations des fenêtres et des volets? Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire.

Est-ce que le propriétaire refuse d’effectuer les réparations qui lui incombent?

En cas de refus par le propriétaire d’effectuer les réparations qui lui incombent en vertu des textes de lois sus-évoqués, le locataire peut tenter démarrer une procédure en tentant de résoudre à l’amiable son litige.