Comment changer de locataire sur une carte grise?

Comment changer de locataire sur une carte grise?

Le changement de locataire sur la carte grise est une démarche obligatoire qui s’effectue en ligne, soit directement sur le site de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile agréé par l’État comme Eplaque.

Qui s’occupe de l’immatriculation?

Grâce au système d’immatriculation des véhicules (le SIV) et la réforme PPNG, les Français ont plusieurs possibilités pour immatriculer leur véhicule. Le cheminement reste le même, quel que soit le service utilisé ; c’est l’Imprimerie Nationale qui se charge d’émettre les titres après validation du dossier.

Comment consulter le statut de votre plaque d’immatriculation?

Vous pouvez consulter le statut de votre plaque d’immatriculation sur notre site : voyez « Ma voiture, ma plaque » (link is external) (link is external) . Vous encodez le numéro de plaque et cliquez sur «consultation ». Vous voyez ainsi si la plaque a encore le statut « active » ou est « radiée ».

Comment récupérer une plaque d’immatriculation de votre véhicule?

Si vous n’êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, retournez votre plaque d’immatriculation à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Faites-le sans tarder, car la taxe de roulage est due tant que la plaque n’est pas radiée.

Que faire si vous constatez le vol de votre plaque d’immatriculation?

Si vous constatez le vol de vos plaques d’immatriculation (soustraction physique des plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule.

Quelle est la amende pour un véhicule sans plaque d’immatriculation?

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11