Comment citer un article de loi Belgique?
Comment citer un article de loi Belgique?
Article détaillé : Modèle:Loi.
- loi : nom de la loi (obligatoire)
- lien titre : Nom de l’article Wikipédia portant sur la loi.
- référence : référence bibliographique de la loi.
- article : numéro d’article de la loi dont on traite (s’il y a lieu)
- version en vigueur : date de la version citée.
Comment considérer le fait de s’y référer comme obligatoire?
Considérer le fait de s’y référer comme obligatoire est une implication du minimum de leur foi même (cliquez ici pour lire notre article sur le sujet ). Les enseignements du Coran et de la Sunna sont globaux et les musulmans veulent en extraire des orientations et des limites pour les différents aspects de leur vie.
Quelle est la date de mise à jour de la loi ou règlement codifié?
La date de mise à jour est indiquée sur la page web de chaque loi ou règlement codifié. Si la loi ou le règlement codifié est consulté en format PDF, la date de mise à jour est indiquée sur les première et deuxième pages du PDF et également en note de bas de page de chacune des pages suivantes. Qu’entend-on par date de la dernière modification?
Quel est le caractère officiel des lois et règlements?
Le caractère officiel des codifications des lois et des règlements résulte de l’entrée en vigueur, le 1 er juin 2009, de modifications à la Loi sur la révision des lois, dont le titre est devenu Loi sur la révision et la codification des textes législatifs. Plus d’informations sont disponibles au lien suivant : Note importante.
Quelle est la codification de la législation?
Le Site Web de la législation (Justice) fournit une codification des lois et règlements fédéraux comme une façon pratique pour le public de visionner l’état d’un document législatif sans avoir à effectuer les recherches et assembler les dispositions modificatives. Les lois et règlements ont-ils un caractère officiel?