Comment commander sa carte chronotachygraphe?

Comment commander sa carte chronotachygraphe?

La demande de carte chronotachygraphe doit être effectuée en ligne sur le site internet ChronoServices, par l’employeur ou le conducteur salarié lui-même. Avant d’entamer les démarches, le chauffeur doit donc se renseigner auprès de son entreprise.

Qui doit payer la carte de conducteur?

Qui supporte le coût de la carte d’un conducteur salarié? En application du décret N° 2006-303 du 10 mars 2006, la redevance d’usage de la carte est dans tous les cas à la charge de l’employeur qui l’acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement.

Quel est le permis de conduire national européen?

Un permis de conduire national européen est tout permis de conduire délivré par un état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. On peut circuler en Belgique sur la voie publique si on est titulaire d’un permis de conduire national européen en cour de validité.

Comment bénéficier du statut du permis de conduire?

A partir de maintenant, les employeurs d’ entreprises de transport de biens ou de marchandises pourront avoir accès au statut du permis de conduire de leurs salariés. C’est la fameuse ligne “ état dossier ” que l’on peut retrouver sur le relevé d’information intégral du permis et qui est modifié après un retrait de permis qu’il s’agisse :

Quelle est la marche à suivre pour réobtenir un permis de conduite?

La marche à suivre pour réobtenir un permis qui a été suspendu lors d’une arrestation ou révoqué à la suite d’une reconnaissance de culpabilité pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments comprend plusieurs étapes. 2 Première, deuxième ou troisième infraction?

Quelle est la nationalité du permis de conduire belge?

Un permis de conduire national non-européen reconnu, peut être échangé à la commune contre un permis de conduire national belge aux conditions suivantes: reconnu. en cours de validité. obtenu dans une période dans laquelle la personne concernée n’était pas inscrit en Belgique. la nationalité du titulaire et du permis de conduire est la même.