Comment definir la Sous-traitance?

Comment définir la Sous-traitance?

Selon l’Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec …

Qui choisit les Sous-traitant?

Les commanditaires choisissent leurs sous-traitants selon des considérations de prix, de qualité et de délais. S’il est assez facile d’obtenir le respect des prix, il n’en est pas toujours de même en ce qui concerne la qualité et les délais.

Quel est la définition de la sous-traitance?

1 Définition de la sous-traitance. La sous-traitance désigne le fait pour une entreprise de demander à une autre entreprise de faire une partie ou la totalité d’un travail qu’elle s’était engagée 2 Exemples. Un donneur d’ordre peut faire appel à un sous-traitant pour plusieurs types de raison. 3 Contrat.

Comment s’appuyer sur une sous-traitance?

S’appuyer sur une équipe de sous-traitance permet à l’entrepreneur de répartir les risques de son entreprise à l’autre entreprise. La responsabilité partagée diminue l’exposition au risque du point de vue de l’assurance. Cela aide à négocier de meilleures primes et une meilleure couverture de la part de l’assureur.

Est-ce que la sous-traitance en chaîne est possible?

Enfin, la sous-traitance en chaîne est possible lorsqu’un sous-traitant confie une partie de son propre marché à un sous-traitant de second rang. Face à la sous-traitance en cascade, la loi considère le sous-traitant comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants.

Pourquoi faire appel à un sous-traitant?

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise ( le donneur d’ordre) confie à une autre entreprise ( le sous-traitant) la tâche de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. Pourquoi faire appel à un entrepreneur sous-traitant?

Quelles sont les raisons qui peuvent pousser une entreprise à faire appel à la Sous-traitance?

En principe, une entreprise décide de recourir à la sous-traitance lorsqu’elle veut bénéficier d’une main-d’œuvre moins chère. Il en est de même lorsqu’elle ne dispose pas du savoir-faire et des technologies requis pour la production ou encore, quand elle n’est pas en mesure de répondre à une forte demande.

Quelle est la conséquence de la sous-traitance?

Perte de connaissances : une conséquence de la sous-traitance est la perte de savoir-faire. Gain de temps : les petites entreprises et les indépendants en particulier ont généralement besoin de beaucoup de temps pour se familiariser avec un nouveau domaine. L’externalisation permet de gagner du temps et d’investir dans d’autres domaines.

Comment faire face à la sous-traitance de capacité?

En matière de gestion d’entreprise, la sous traitance permet aussi de faire face à un accroissement temporaire de l’activité. On parle alors de sous-traitance de capacité. En effet, si toutes vos ressources sont allouées à d’autres missions, il est préférable de recourir à la sous-traitance plutôt que de refuser un nouveau client.

Quel est le contenu de la déclaration préalable de sous-traitance?

Le contenu de la déclaration préalable de sous-traitance . Aux termes de larticle L. 2193-5 du code , lopérateur économique qui soumissionne à un marché public indique à lacheteur les sous-traitants auquel il envisage de faire appel ainsi que la nature et le montant des prestations quil entend sous-traiter.

Quel est le contrat de sous-traitance?

Un contrat de sous-traitance Le contrat de sous-traitance, qui doit lui-même être un contrat d¶entreprise, est généralement un contrat de droit privé. Néanmoins, il peut en aller autrement lorsque le titulaire du marché public est lui-même une personne publique.