Comment definir le droit immobilier?

Comment définir le droit immobilier?

Définir le droit immobilier. Le droit immobilier est une branche du droit des biens. Relatif aux biens immobiliers et à leur gestion, il est rattaché au droit privé et au droit public. Le droit immobilier peut aussi concerner d’autres domaines, pour ne citer que le droit de la copropriété et le droit de la construction.

Quelle est la politique immobilière de l’Etat?

La gestion de ce patrimoine immobilier, qui est celui de tous les Français, s’incarne dans la politique immobilière de l’Etat (PIE) dont l’objectif est de valoriser, entretenir et adapter ce parc immobilier aux besoins des services publics.

Quel est un avocat en droit immobilier?

Un avocat en droit immobilier est un allié très utile à ceux qui souhaitent éviter des désagréments concernant des problèmes relatifs au domaine de l’immobilier. Cet expert accompagne les clients dans la recherche de solutions grâce à ses compétences dans le domaine foncier. Le rôle du juriste est de défendre les intérêts de ses clients.

Quels sont les domaines de Droit immobilier?

Le droit immobilier peut aussi concerner d’autres domaines, pour ne citer que le droit de la copropriété et le droit de la construction. En outre, Il fait partie des branches de droit les plus plénières et les plus compliquées.

Quels sont les domaines du droit immobilier?

En effet, le droit immobilier rassemble une foule de domaines : droit de la construction, droit de la copropriété, droit du domaine public, droit des professions spécialisées (architectes, notaires, etc.), droit des servitudes légales et conventionnelles, etc.

Quels sont les textes relatifs au droit immobilier?

Les textes relatifs au droit immobilier sont principalement contenus dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme. Il n’existe pas, en France, de Code spécifique à l’immobilier, de « Code immobilier ».