Comment denoncer un medecin a la Secu?

Comment dénoncer un médecin à la Sécu?

Vous pouvez vous adresser à votre Agence régionale de santé (ARS). Elle examine toute réclamation émanant d’un particulier, d’un professionnel ou d’une institution, mettant en cause les domaines sanitaire, santé-environnement et médico-social (personnes âgées et handicapées).

Comment signaler un médecin complaisant?

Dans le cadre de cette procédure, un employeur peut se faire aider par un avocat qui le conseille et le défend pour déposer plainte contre les médecins qui délivrent aux salariés des certificats de complaisance ou tendancieux devant la Commission de conciliation auprès du Conseil Départemental de l’ordre des médecins.

Quel est le préjudice découlant de l’erreur fautive du médecin?

Le préjudice découlant de l’erreur fautive du médecin. Comme dans tout dossier de responsabilité, il ne suffit pas de seulement faire la preuve d’une faute. Afin d’intenter un recours devant les tribunaux judiciaires, il faut prouver un préjudice subi en raison de l’erreur fautive du professionnel de la santé.

Est-ce que votre médecin n’aura pas le désagrément de se trouver en face de vous?

Votre médecin n’aura en fait que le désagrément de se trouver en face de vous au moment de la réunion d’expertise. Vous pouvez demander une sanction disciplinaire à l’encontre de votre praticien en déposant une plainte auprès du Conseil Départemental de l’Ordre dont il dépend.

Est-ce que le médecin doit divulguer tous les risques d’une intervention?

Cependant, il est impensable d’exiger du médecin qu’il révèle tous les risques possibles d’une intervention. Le médecin doit divulguer les risques prévisibles (c’est-à-dire ceux qui sont plus probables de se réaliser) et les risques rares qui ont des effets importants et particuliers au patient.

Est-ce que les médecins commettent des erreurs dans leur pratique?

Il arrive que les médecins commettent des erreurs dans le cadre de leur pratique; l’erreur est humaine. Par contre, leur responsabilité ne sera pas engagée à chaque fois qu’ils commettent une faute professionnelle, s’ils ont agi selon les bonnes pratiques médicales.