Comment faire un devis artiste-auteur?

Comment faire un devis artiste-auteur?

Artiste-auteur : apprenez à rédiger vos factures et devis comme…

1. Informations d’identification de la facture. – La mention « Facture »
2. Informations sur l’artiste-auteur.
3. Informations sur le client.
4. Nature de la facture.
5. Nature de l’œuvre ou de la prestation réalisée.
6. Informations sur les produits ou services.

Comment fonctionne la SACD?

La SACD applique sur les sommes perçues pour l’auteur, une retenue statutaire en application de l’article 11 de ses statuts. Il s’agit de la contribution de l’auteur au financement de la société et de ses services.

Comment la SACEM paye?

pour une œuvre Sacem éditée, 25\% des droits sont versés à l’auteur, 25\% au compositeur et 50\% à l’éditeur, pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur. Cette clé s’applique également en matière de copie privée.

Quel est le pourcentage des œuvres au forfait?

Pour les auteurs de BD/manga, le pourcentage oscille entre 8 à 10 \% du total des ventes HT. Pour les photographes, vous avez de la chance. L’UPP vend un barème avec les pourcentages pratiqués dans la profession. J’en termine là avec ce panorama, et je vous explique la méthode pour facturer le prix des œuvres au forfait.

Quelle est la durée de numérotation des factures?

les originaux ou les copies des factures doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la vente ou de la prestation de service. La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il n’est pas possible d’émettre des factures a posteriori.

Quel est le contrat passé entre un organisateur de concert et un artiste?

Comme dit précédemment, le contrat passé entre un organisateur de concert et un artiste est présumé être un contrat de travail. Il est cependant possible de facturer une prestation via une auto-entreprise (micro-entreprise), sous réserve de certaines conditions.

Quelle est la mention du mode de paiement sur une facture?

Même si cela est recommandé, la mention du mode de paiement n’est pas obligatoire sur une facture. Cependant, la date de règlement et le délai de paiement sont des mentions obligatoires. En cas d’erreur ou de remise accordée après son émission, une facture peut être annulée ou rectifiée.