Comment gerer les conflits fonciers?

Comment gérer les conflits fonciers?

« Cartographier » les personnes, les organisations et les stratégies qui pourraient contribuer à résoudre des conflits. Les communautés doivent dresser une liste de personnes (avec leurs coordonnées) qu’elles pourraient contacter pour obtenir une assistance immédiate dans le cas où un conflit deviendrait dangereux.

Qu’est-ce qu’un conflit foncier?

Les conflits liés à la vente illégale de terres du domaine foncier rural par les autochtones détenteurs de droits coutumiers sur ces terres (1). Ces conflits ont atteint un pic lors de la crise sociopolitique qu’a connue le pays ces dernières années. …

Quel est le régime adopté par le droit congolais en ce qui concerne le transfert de propriété?

La Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée à ce jour, stipule en son article 49, que «la propriété des biens s’acquiert et se transmet par donation entre vifs, par testament, parsuccession et par convention ».

Quelle est la procédure des litiges fonciers devant les tribunaux?

Ce qui explique beaucoup de litiges fonciers devant les tribunaux. Quelle est la procédure lorsque le terrain dispose d’un titre foncier? Si le terrain a un titre foncier, une vérification s’impose à la conservation foncière de Lomé.

Quelle est la stratégie foncière et immobilière?

C’est l’objet de la stratégie foncière et immobilière. En fonction des priorités de la collectivité les outils mobilisables sont de nature différente : • Outils de maîtrise de l’aménagement • Outils de protection ou de réflexion • Outils de maîtrise du foncier • Outils financiers

Quelle est la réelle difficulté du titre foncier?

La réelle difficulté est l’absence de titre foncier sur les terrains. Des personnes vendent plusieurs terrains sans avoir un titre foncier. Un même terrain peut donc être vendu à 2 ou 3 personnes. Ce qui explique beaucoup de litiges fonciers devant les tribunaux. Quelle est la procédure lorsque le terrain dispose d’un titre foncier?

Comment gérer vos litiges?

Gérez vos litiges dans un tableau de bord unique, contrôlez l’accès aux informations confidentielles et sensibles, et suivez les phases de vos procédures. Élaborez un plan d’action pour chaque type de contentieux, attribuez des tâches et créez des alertes pour anticiper les échéances critiques et les dates d’audience.