Comment immatriculer un vehicule a votre nom?

Comment immatriculer un véhicule à votre nom?

Pour ce faire, vous devez déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise et payer le prix d’une nouvelle immatriculation, comme si vous veniez d’acheter le véhicule en question. Conséquence? Vous avez l’obligation de fournir un certain nombre de documents pour immatriculer le véhicule à votre nom :

Comment demander la carte grise d’un véhicule d’occasion?

Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française. Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

Comment immatriculer un véhicule au Pays-Bas?

Dans l’objectif d’immatriculer un véhicule acheté au Pays-Bas, il faut que vous soyez en possession du DEEL I et du DEEL II (deux volets du certificat d’immatriculation hollandais). Il est en plus conseillé de demander un certificat de conformité au concessionnaire. Ensuite, vous devrez obtenir le quitus fiscal auprès de votre service des impôts.

Quel est le délai pour immatriculer un véhicule d’occasion?

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d’un contrôle routier,…

Est-ce que la vente pour pièces de véhicules n’est plus autorisée aujourd’hui?

Si la vente pour pièces des véhicules qui ne pouvaient plus rouler était encore autorisée jusqu’en 2009, cela n’est plus le cas aujourd’hui. La mention « véhicule non-roulant » ou « véhicule cédé pour pièces » inscrite sur la carte grise au moment de la vente n’est plus d’actualité : elle est sans valeur juridique.

Quels sont les justificatifs pour la carte grise d’un véhicule importé neuf?

Les justificatifs pour la carte grise d’un véhicule importé neuf Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé neuf, vous aurez systématiquement besoin des documents suivants : un justificatif de domicile, le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation et la facture du vendeur (ou le Cerfa 15776).

Comment immatriculer un véhicule importé neuf?

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé neuf, vous aurez systématiquement besoin des documents suivants : un justificatif de domicile, le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation et la facture du vendeur (ou le Cerfa 15776).

Quel est le délai pour immatriculer votre voiture?

Vous disposez d’ailleurs d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être majoré jusqu’à 750 €.