mardi, décembre 24, 2024
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Comment mettre sa voiture a son nom?

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Comment mettre sa voiture à son nom?

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?

  1. L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
  2. L’original du certificat de cession.
  3. La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
  4. La photocopie du permis de conduire du demandeur.

Est-ce qu’on peut mettre deux noms sur une carte grise?

Il est possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur une carte grise. Dès lors, il est possible d’identifier le nombre ainsi que le ou les nom(s) des autres titulaires en case C. 4.1 de la carte grise.

Comment donner sa voiture à son conjoint?

Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que pour la cession d’un véhicule. Vous devrez donc d’abord faire une déclaration de cession (Cerfa 15776*01) sur le site de l’ANTS. Ensuite, votre femme (ou votre mari) pourra faire une demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) à son nom.

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Comment procéder à un changement de nom sur votre véhicule?

Il est possible de changer de nom ou de prénom, pour un intérêt légitime (par exemple, un nom difficile à porter). Si ce changement de nom est accepté, celui-ci doit être modifié sur la carte grise de votre véhicule. Pour effectuer un changement de nom, il vous suffit de vous munir d’une copie des documents suivants :

Comment effectuer un changement de nom?

Pour effectuer un changement de nom, il faut effectuer les démarches en ligne, sur le site de l’ANTS. Il vous suffit de vous munir d’une copie des documents suivants : Un extrait de l’acte de mariage. Un certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir la carte grise.

Est-ce que le titulaire change de nom d’usage?

Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d’usage et ce changement nécessite des modifications sur la carte grise (certificat d’immatriculation). Cette situation se distingue donc des cas où le certificat change de titulaire (par exemple en cas de décès du propriétaire ou à la fin d’un leasing).

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Comment demander un changement de nom d’usage?

Il est possible de demander un changement de nom d’usage suite à un mariage ou un divorce, mais aussi suite à un changement de nom ou prénom pour motif légitime. si la démarche est réalisée pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité du mandant.