Comment modifier un Kbis en ligne?

Comment modifier un Kbis en ligne?

Modification en ligne des informations La modification de votre entreprise peut s’effectuer en ligne, sur notre site. Pour commencer votre formalité, suivez ce lien : modification au R.C.S. Votre demande sera transmise directement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour son traitement.

Comment changer l’adresse du Siret?

Vous devez déclarer un changement d’adresse, de catégorie juridique, de raison sociale, d’activité… Toute modification concernant votre entreprise, y compris micro-entrepreneur, doit être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez : liste des Centres de formalités des entreprises (CFE).

Comment changer le siège social d’une entreprise?

Le fait, pour une entreprise, de changer l’adresse de son siège social engendre une modification statutaire. En effet, le siège social est fixé dans les statuts au moment de la création de la société. Un changement nécessite donc une rectification de la clause concernée. Mais ce n’est pas la seule formalité à accomplir….

Comment installer le siège social d’une société?

Selon l’ article L.123-11-1 du Code de commerce, le dirigeant est autorisé à installer le siège social d’une société à son domicile de manière permanente, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires.

Quel est le siège social d’une entreprise?

Déclaration de transfert du siège social d’une entreprise. Le siège social d’une entreprise ou d’une société civile correspond à l’adresse de sa direction effective (il peut cependant être différent du lieu d’exploitation ou de production). Il est fixé dans les statuts au moment de sa création et peut être déplacé au cours de la vie de la société.

Comment changer l’adresse d’un autre établissement que son siège social?

Changer l’adresse d’un autre établissement que le siège social d’une société Lorsqu’une société change l’ adresse de l’un de ses établissements (et non de son siège social), elle peut bénéficier d’un formalisme allégé. La législation assimile, en effet, cette opération à une demande d’inscription secondaire.