Comment remplir un permis de construire pour un agrandissement de maison?

Comment remplir un permis de construire pour un agrandissement de maison?

Ce formulaire de 12 pages doit être soigneusement rempli : Identité du demandeur et coordonnées, Informations sur la parcelle et les caractéristiques du terrain, Description du projet d’extension (type, destination, superficie, architecte ayant participé à sa conception ou encore conditions de financement…).

Comment poser un panneau de permis de construire?

Votre panneau doit être placé au débouché de l’impasse, sur la voie ouverte au public. N’oubliez pas que c’est à partir du moment où le panneau est affiché sur votre terrain que votre projet de construction peut être contesté. Si un voisin se sent lésé, il a alors deux mois pour contester la décision d’urbanisme.

Comment faire une demande d’extension?

Pour un agrandissement de moins de 40 m² une déclaration préalable de travaux convient. Il suffit de retirer le formulaire en mairie. Il est possible de réaliser une extension de moins de 40 m² sans permis de construire. Seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Quel est le délai de réponse pour un permis de construire?

Dans cette situation, des documents administratifs supplémentaires seront demandées. Le délai de réponse sera ainsi prolongé si pour une simple déclaration de travaux appentis la réception du courrier provenant de la mairie est d’un mois maximum et deux mois maximum pour un permis de construire.

Comment connaitre le demandeur du permis de construire?

Identité du demandeur Cette case permet à l’administration de connaitre le demandeur du permis de construire. Le demandeur du permis de construire sera le bénéficiaire de l’arrêté de décision : c’est cet arrêté qui confère le droit de construire un projet lorsque la décision est favorable.

Est-ce que le permis de construire est exigé?

Par ailleurs, elle nécessite une déclaration de travaux appentis. Dans d’autres cas, un permis de construire sera exigé si cette dernière est fixée à côté d’un monument historique. Dans cette situation, des documents administratifs supplémentaires seront demandées.

Comment s’informer sur un permis de construire?

Pour cela, il suffit de cliquer sur l’onglet « s’informer » à droite de la fenêtre une fois l’extrait cadastral affiché, puis de faire un clic gauche sur la parcelle qui fait l’objet de la demande de permis de construire. Vous pouvez également prendre contact auprès de votre mairie, ou encore contacter les services fiscaux.