Comment savoir si ma prime Renov est accepte?
Comment savoir si ma prime Renov est accepté?
Afin de savoir à quelles aides et pour quel montant vous êtes éligibles, vous pouvez utiliser le simulateur public : Simul’aides. 1. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr .
Quand Touche-t-on la prime Renov?
En effet, cette nouvelle prime est versée après vos travaux de rénovation par virement bancaire. Elle est versée sous 15 jours après instruction du dossier. Elle peut directement être déduite de votre facture si votre professionnel RGE le propose.
Quel est le compte-rendu financier d’une subvention?
Notamment si la subvention répond à une dépense bien définie. Le compte-rendu financier permet donc de certifier la conformité des dépenses réalisées à l’objet de la demande de subvention. Quant à son envoi, il doit s’opérer dans un délai de 6 mois suivants la fin de l’exercice pour lequel ces aides ont été accordées.
Quelle est la meilleure option pour la demande de subvention?
Deux options s’offrent à l’association loi 1901 pour la réalisation de la demande de subvention et ainsi obtenir des aides publiques. Première option : effectuer sa demande en ligne. Dans ce cas, l’organisme associatif doit absolument dépendre de l’un des dispositifs ci-après : Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Quelle est la preuve du bon usage des subventions?
Et cela, en ce qui concerne l’utilisation des aides publiques octroyées. Ces contrôles financiers permettent effectivement d’attester du bon usage des subventions. Autrement dit, la preuve que l’utilisation de ces dernières est conforme à l’objet de la demande de subvention.
Comment présenter une demande de subvention à un organisme?
Cas général. Pour présenter une demande de subvention à un organisme, vous devez utiliser le formulaire suivant : Services en ligne et formulaires. Association : demande de subvention Cerfa n°12156*05. Ministère chargé de la vie associative. Pour vous aider à remplir le formulaire : Associations – Notice d’accompagnement à la demande de subvention.