Comment savoir si son terrain est declasse?

Comment savoir si son terrain est déclassé?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document prescrivant les règles d’urbanisme applicables au sein de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale concerné (EPCI). A la défaveur du nouveau PLU, vous apprenez que votre terrain est déclassé, passant de la zone U à une zone N ou A par exemple.

Comment déclassé un terrain?

Si le document local d’urbanisme ne vous autorise pas à construire sur votre terrain agricole, l’autre solution est de demander son déclassement. Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre commune qui est en charge de la gestion du changement de zonage.

Comment localiser la parcelle de terrain dans votre commune?

Dans le PLU, vous allez accéder au détail des zones présentent dans votre commune. Localisez la parcelle de terrain pour laquelle vous souhaitez des informations. En fonction de la zone dans laquelle elle se situe, vous aurez déjà une première indication.

Comment savoir si votre Lot fait partie d’une zone agricole?

Pour savoir si votre lot fait partie d’une zone agricole, vous pouvez vous renseigner soit auprès de votre municipalité, soit au bureau de la publicité des droits ou encore auprès de la Commission de protection du territoire agricole .

Pourquoi un terrain peut-il être constructible pour le moment?

Un terrain peut ne pas être constructible pour le moment mais peut le devenir et alors accueillir une construction neuve. Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable.

Quel est le caractère constructible d’un terrain?

Il faut avoir à l’esprit que la nature constructible d’un terrain n’est pas immuable. Le caractère constructible peut évoluer dans un sens comme dans l’autre, selon les évolutions souhaitée par la commune, la communauté de commune, ou plus globalement les responsables de l’évolution d’un territoire.