Comment savoir si un Etablissement a une licence 3?

Comment savoir si un Etablissement à une licence 3?

Boissons en-dessous de 18° d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3) Boissons de plus de 18° d’alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)

Comment Peut-on perdre une licence 4?

Un délai de péremption de cinq ans : Une licence IV peut rester trois ans sans être exploitée. Au-delà, la licence est perdue. Elle ne peut alors plus être transmise et l’établissement ne peut rouvrir puisqu’il n’a plus de licence. L’ordonnance, article 14 étend le délai de péremption à cinq ans.

Comment obtenir licence Petite restauration?

Comment l’obtenir? De la même manière que la licence 3, la petite licence s’obtient après une formation dans un service agréé tel que notre centre SEF. La formation dure 20 h, réparties sur trois jours et permet notamment de former les restaurateurs sur : – la protection des mineurs.

Comment savoir si on a la licence 4?

Pour prouver de l’existence de la licence, l’exploitant doit pouvoir présenter le Cerfa 11543*05 (le cerfa 11543 est le formulaire depuis 2011) qui est le récépissé de déclaration de licence qui vaut pour licence 15 jours après la date de dépôt en mairie du dossier de déclaration de licence.

Quel est le registre des détenteurs de licence?

Registre des détenteurs de licence. Ce registre vous permet de vérifier si votre entrepreneur détient une licence valide. Il est mis à jour quotidiennement. Consultez le Registre. Le registre vous permet également de : trouver un entrepreneur pour exécuter les travaux de construction ou de rénovation que vous projetez.

Quel est le régime des licences de boissons?

Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Pour vendre de l’alcool dans le cadre d’un restaurant ou d’un débit de boissons, une licence est obligatoire. Quelle licence? Qui peut l’obtenir? Comment peut-on l’obtenir?

Comment rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence?

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence. Rechercher Rechercher. Pour plus de renseignements, consultez le www.rbq.gouv.qc.ca ou communiquez avec la RBQ par téléphone au 1 800 361-0761.

Comment obtenir sa propre licence en tant qu’utilisateur?

Pour savoir comment obtenir sa propre licence en tant qu’utilisateur, consultez Inscription à Power BI à titre individuel. Vous devez disposer d’un rôle d’administrateur pour acheter ou affecter des licences au sein de votre organisation.