Comment savoir si un terrain est en vente?

Comment savoir si un terrain est en vente?

Vous devez en faire la demande à la mairie de la commune où est situé votre terrain. Deux types de certificats existent : Le certificat d’urbanisme d’information : Le dossier complet est traité dans un délai de 1 mois et doit être fourni en deux exemplaires.

Où trouver les zones d’un PLU?

Vous pouvez retrouver le détail des zones dans le code de l’urbanisme, en consultant la sous-section «Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière». Dans de nombreux cas de projets de construction immobilière, le PLU d’une commune peut être contestable.

Comment savoir si un terrain est à bâtir Belgique?

Pour savoir si votre terrain est constructible, vous devez consulter le certificat d’urbanisme, le PLU (Plan d’Urbanisme Local) et enfin le cadastre. Ces documents d’urbanisme sont disponibles à la mairie.

Comment savoir si un terrain est constructible ou non-constructible?

Pour savoir si un terrain est constructible ou non-constructible, la première démarche à faire est de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) ou le POS (plan d’occupation des sols). Cette consultation vous permettra de savoir dans quelles zones votre terrain est exactement situé. Il existe 4 types de zones :

Est-ce que votre terrain devient inapte à la construction?

Si le terrain dans lequel vous venez d’investir devient inapte à la construction, il est possible de contester cette décision. Les méthodes varient selon la situation. Le terrain devient inconstructible suite à la modification du certificat par le PLU ou le POS : vous pouvez contester leur décision lors de l’enquête publique mise en place.

Comment s’assurer que le terrain est bien constructible?

Afin de s’assurer que le terrain que l’on envisage est bien constructible, il faut se rendre au service urbanisme de la mairie du lieu du terrain afin d’y consulter le Plan d’occupation des sols (POS) ou Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Comment définir un terrain inconstructible?

Définition d’un terrain inconstructible Tous les terrains ne sont pas en capacité d’accueillir de bâtiment. Soit car leur sol n’est pas suffisamment solide, soit à cause d’une situation géographique à risque. Pour qu’une surface soit constructible, il faut qu’elle respecte plusieurs conditions.