Comment se resout un conflit entre une norme juridique et une norme Extra-juridique?
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Comment se résout un conflit entre une norme juridique et une norme Extra-juridique?
Grâce aux juges et aux pouvoirs substantiels qu’ils ont accepté d’assumer, les conflits de normes peuvent être résolus. D’une part, les juges n’acceptent pas toujours d’apprécier tous les éléments à prendre en compte pour régler le conflit horizontal de normes qui leur est soumis.
Pourquoi les normes juridiques Sont-elles hiérarchisées?
Pour assurer la cohérence du système juridique, et permettre de régler les conflits entre textes émanant de différentes sources, celles-ci sont hiérarchisées : chaque norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures. L’ensemble des règles de droit écrit forme donc une sorte de pyramide.
Quelle est la hiérarchie des normes juridiques?
La hiérarchie des normes juridiques est contrôlée par : Le contrôle de constitutionnalité est exercé par un organe : le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel vérifie si les normes inférieures sont conformes à la constitution. Ainsi, comment s’exercent le contrôle de constitutionnalité face aux traités, les droits européens, les lois?
Il semble évident que les normes juridiques découlent de l’existence des normes sociales. Le PACS (pacte de solidarité) ne fait ainsi que prendre en compte au plan juridique une réalité sociale nouvelle, celle de l’existence acceptée de couples homosexuels. Une norme juridique ne précède donc pas la norme sociale.
Comment distinguer les normes et les règles?
Pour distinguer les termes de normes et de règles, il faut faire référence à la forme de la sanction. La sanction juridique est officiellement organisée par des institutions, au contraire de la norme sociale qui reste informelle dans la plupart des cas.
Quel est le système juridique d’un Etat?
LES NORMES JURIDIQUES Le système juridique d’un Etat est composé d’un ensemble de normes ou de règles de droit qui permettent la cohérence du système. Le principe est que chaque norme doit se conformer et être compatible avec les autres normes, c’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes.